Financer une formation au Québec
La Loi du 1 % oblige les employeurs québécois d'une certaine taille à investir en formation. Un formateur externe non agréé peut y être admissible — sous une condition précise.
La Loi du 1 % en deux phrases
À lire avant tout : AutomationDataCamp est une société de droit américain. Nos formations financées en France le sont via notre partenaire FORMAT IT, organisme de formation français certifié Qualiopi — une certification qui ne vaut que sur le territoire français. Nous ne sommes agréés ni en Belgique, ni en Suisse, ni au Québec, et nous ne prétendons pas l'être. Les dispositifs présentés sur cette page sont ceux que vous demandez vous-même, sans condition d'agrément de notre côté.
Officiellement Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre. Tout employeur dont la masse salariale dépasse 2 millions de dollars doit consacrer, dans la même année civile, au moins 1 % de cette masse salariale à des activités de formation.
Ce n'est pas une aide à demander : c'est une obligation à remplir. La question, pour vous, n'est pas « puis-je obtenir un financement ? » mais « cette dépense compte-t-elle dans mon 1 % ? ».
Un formateur non agréé peut-il compter ?
Oui, et c'est ce qui distingue le Québec de la Wallonie ou de Genève — mais la condition est précise.
La Commission des partenaires du marché du travail admet le recours à un formateur non agréé lorsque la formation s'inscrit dans le cadre du plan de formation de l'entreprise. Ce moyen s'applique aux formations dites informelles.
Autrement dit : si votre entreprise dispose d'un plan de formation structuré et que notre intervention y est inscrite, la dépense peut être admissible. Sans plan de formation, elle ne l'est pas.
Vérifiez avec votre service RH ou votre comptable avant d'engager la dépense. Nous décrivons la règle, nous ne nous prononçons pas sur votre situation.
Assouplissement d'avril 2026
Le gouvernement du Québec a élargi les formations admissibles et simplifié les démarches pour les employeurs en avril 2026. Si vous vous étiez heurté à un refus auparavant, la règle a pu changer depuis — reconsultez la source officielle plutôt que de vous fier à une lecture ancienne.
Sources officielles
Les règles de financement changent. Vérifiez toujours à la source avant d'engager un dossier — ces liens sont ceux des organismes eux-mêmes.
- Dépenses de formation admissibles — Commission des partenaires du marché du travail
- À propos de la loi sur les compétences — CPMT
- Élargissement des formations admissibles — Québec.ca (avril 2026)
Règles vérifiées à la source le . Ces dispositifs changent : le Québec a modifié les siens en avril 2026, la Belgique au 1er janvier 2026. Nous reprenons donc ces règles tous les mois. Si la date ci-dessus remonte à plus d'un mois, un audit a été manqué : considérez la page comme indicative et vérifiez à la source avant d'engager un dossier.